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Droit

1.

Analyse du rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution

3.

Analyse du droit de vote des actionnaires selon l'acte uniforme relatif au droit des société commerciales et des groupement d’intérêt économique : Cas de X

5.

Analyse des procédures de liquidation d'une société commerciale selon l'AUSCGIE :  Cas de X

7.

Analyse du système d'organisation contractuelle (ou statutaire) des pouvoirs dans le droit des sociétés commerciales : Cas de X

9.

Analyse des sûretés relatives à la propriété intellectuelle en droit OHADA

11.

La pluralité d'acteurs dans le transport routier : Cas de X

13.

Analyse du rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution

15.

L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des États parties

17.

Analyse de la condition d'annulation d'une sentence arbitrale : Cas de X

2.

Analyse du statut des dirigeants sociaux dans le droits des affaires OHADA

4.

Condition d'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales : Cas de X

6.

Analyse de la délégation de pouvoirs dans le droit OHADA des sociétés commerciales : Cas de X

8.

Analyse du statut juridique d'une succursale d’une société étrangère en droit OHADA : Cas de X

10.

Analyse de la liberté contractuelle dans le droit des sûretés

12.

Impact des tiers dans le droit des voies d'exécution

14.

Analyse de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA : Cas de X

16.

Analyse des procédures de recours de la caution contre le débiteur garanti : Cas de X

18.

Condition d'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage

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